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Normes communautaires régissant le site Internet du RIÉE


Dispense de publication de renseignements personnels
Le Groupe de travail canadien sur le VIH et la réinsertion sociale n'exige pas des utilisateurs qu'ils s'identifient ou affichent des renseignements particuliers. Si vous affichez des renseignements personnels, vous le faites avec la compréhension que vos renseignements seront accessibles à tous les autres utilisateurs inscrits du site internet du RIÉE.

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Utilisation inacceptable
Vous ne devez utiliser aucun élément du site Internet du RIÉE à des fins illégales ou qui enfreignent les droits d'autrui. Cela inclut, sans s'y limiter, les utilisations suivantes :

  • diffamer, abuser, harceler, espionner, menacer ou enfreindre par ailleurs les droits légaux d'autrui (comme les droits à la confidentialité et à la publicité);
  • employer un langage offensif à tous points de vue, notamment sur le plan racial ou ethnique; ou évoquer ou inciter à des activités illégales; ou utiliser un langage explicite/obscène; ou solliciter/afficher des images sexuellement explicites;
  • afficher des commentaires contenant des scènes de nudité, de violence ou d'autres sujets offensifs;
  • afficher des photographies d'une autre personne sans son consentement;
  • fournir des informations que vous savez fausses ou trompeuses ou qui favorisent ou facilitent des activités illicites, le piratage, ou des comportements abusifs, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux;
  • effectuer ou faciliter la transmission de messages de masse non sollicités («pollupostage»);
  • afficher ou transmettre tout matériel (i) en regard duquel les lois en vigueur ne vous confèrent aucun droit de diffusion, notamment tout matériel enfreignant les droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux ou lois sur les valeurs mobilières, ou (ii) en violation de vos obligations envers un tiers, y compris les accords de non-divulgation;
  • usurper l'identité d'une personne, ou par ailleurs déclarer faussement ou dissimuler votre affiliation avec une personne ou entité.
Les administrateurs du RIÉE se réservent le droit d'enquêter et d'intenter des poursuites contre toute personne ayant enfreint des dispositions de la présente Politique, y compris, sans s'y limiter, supprimer tous les renseignements sur le profil ou tout commentaire offensif et bloquer l'accès de telle personne au site Internet.
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Le site Internet du RIÉE et son contenu sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et sont la propriété du Groupe de travail canadien sur le VIH et la réinsertion sociale. Les applications du site Internet du RIÉE ainsi que ses ressources, y compris l'ensemble du contenu vidéo et la conception du site, sont la propriété du Groupe de travail canadien sur le VIH et la réinsertion sociale et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur. Aucune des informations ou des ressources présentées sur le site Internet du RIÉE ne peut être reproduite, republiée ou diffusée sous quelque forme que ce soit. Toute utilisation, reproduction, altération, modification, exécution ou présentation publique, téléchargement vers l’amont ou toute publication sur Internet, transmission, redistribution ou exploitation d’un quelconque volet du contenu du site Internet, en tout ou en partie, autre qu’expressément établie dans les présentes conditions d'utilisation du présent site Internet, est interdite sans la permission écrite formelle du Groupe de travail canadien sur le VIH et la réinsertion sociale.

Responsabilité
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Vous dégagez par les présentes le Groupe de travail canadien sur le VIH et la réinsertion sociale et ses dirigeants, ses membres du conseil d'administration et ses employés ainsi que leurs successeurs respectifs, de tous les dommages que vous pourriez encourir, et acceptez de ne pas faire valoir d'éventuels droits à leur encontre en lien avec le site Internet ou son contenu.

Résiliation
Les administrateurs du site peuvent à tout moment, sans préavis et à leur entière discrétion, résilier votre droit d'accès et d'utilisation du site Internet du RIÉE, ou de toute partie de celui-ci, si vous ne respectez pas les dispositions de la présente Politique.

Marques de commerce
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Lois applicables et juridiction
Le site Internet du RIÉE est la propriété du Groupe de travail canadien sur le VIH et la réinsertion sociale qui l'administre à partir de ses bureaux en Ontario, au Canada. En consultant ou en utilisant le site Internet, vous acceptez que toutes les questions liées à l’accès au site Internet et/ou à son contenu, de même qu’à leur utilisation, sont gouvernées par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada, sans égard à quelque conflit de principes de droit de ceux-ci. Vous acceptez la compétence non exclusive de la Cour fédérale du Canada et/ou des tribunaux de la province de l’Ontario sur ces questions, et acceptez de vous y soumettre.

Contenu du site Internet du RIÉE
Lors de la préparation du présent site Internet, tous les efforts ont été mis en œuvre pour présenter l'information la plus actuelle, la plus exacte et la plus claire qui soit. Néanmoins, des erreurs involontaires demeurent possibles. En particulier, mais sans s'y limiter, le RIÉE se dégage de toute responsabilité en cas d'erreurs typographiques ou d'exactitude du contenu. Il se réserve aussi le droit d'apporter des modifications à tout moment, et ce sans préavis.

Le matériel et l'information téléchargés du site Internet du RIÉE ne constituent pas des avis d'orientation professionnelle et ne devraient pas être considérés comme tels. Si vous avez ou croyez avoir besoin de services d'orientation professionnelle, communiquez avec un professionnel qualifié de votre région. Les administrateurs du site Internet du RIÉE peuvent fournir une certaine assistance, mais les propriétaires et exploitants du site Internet du RIÉE n'offrent aucune garantie quant à l'expertise ou à la qualification de toute personne, notamment de tout conseiller d'orientation professionnelle, repéré ou joint par le biais du site Internet du RIÉE; et ils ne sont responsables d'aucun renseignement ou conseil donné par ces personnes.

Certains volets du site Internet du RIÉE sont interactifs; nous encourageons les utilisateurs à y faire des contributions, qui peuvent être soumises ou non à un contrôle rédactionnel avant leur affichage sur le site. Le RIÉE rejette toute responsabilité ou obligation relativement à tout matériel communiqué de cette manière par de tierces parties. Le Groupe de travail canadien sur le VIH et la réinsertion sociale se réserve le droit et le pouvoir discrétionnaire de retirer, réviser, modifier ou supprimer tout contenu.

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Dommages
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Dénégation et exclusion de responsabilité
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Commandité par:
Logo du Fonds MAC AIDS
Ce projet est financé en partie par le Programme de partenariats pour le développement social – personnes handicapées du gouvernement du Canada.

Réalise remercie aussi l’Agence de la santé publique du Canada pour son assistance financière.
Les opinions exprimées ne représentent pas nécessairement les positions de l’ASPC.